Communiqué du MRAP

Travailleurs-euses sans papiers : les organisations écrivent au Premier ministre

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Depuis 2006, et plus particulièrement depuis 2008 et 2009, des milliers de travailleurs-euses sans papiers ont, avec l'aide de leurs organisations syndicales et d'importantes associations, participé et organisé de puissants mouvements de grève coordonnés afin d'obtenir le seul document qui leur manque pour être conformes à ce qu'elles et ils sont - des salariés et salariées comme les autres - à savoir un titre de travail et de séjour.

Voir la lettre originale

Monsieur Jean Marc Ayrault
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75010 PARIS

Paris, le 23 mai 2012

Depuis 2006, et plus particulièrement depuis 2008 et 2009, des milliers de travailleurs-euses sans papiers
ont, avec l'aide de leurs organisations syndicales et d'importantes associations, participé et organisé de
puissants mouvements de grève coordonnés afin d'obtenir le seul document qui leur manque pour être
conformes à ce qu'elles et ils sont - des salariés et salariées comme les autres - à savoir un titre de travail et
de séjour.

Nous, organisations syndicales et associations, les connaissons bien, qui les avons soutenus et vus pendant
des mois s'engager avec détermination dans le combat pour la justice et la reconnaissance sociale. Nous qui
les voyons au quotidien prendre leurs responsabilités personnelles et collectives, apportant aux uns et aux
autres leur solidarité, alors qu'eux-mêmes supportent toutes les avanies qui sont le lot de celles et ceux qui
sont contraints de vivre et de travailler dans cette situation de non-dit, de non-droit.
Et pourtant, elles et ils ne prennent le travail de personne, elles et ils prennent le travail dont personne ne
veut aux conditions qui, bien généralement, ont cours dans ces secteurs dits «non-délocalisables ». Ils
assurent le fonctionnement de pans entiers de secteurs économiques de notre pays: dans le bâtiment, les
travaux publics, la manutention, la logistique, le nettoyage, la restauration, les services aux particuliers, et
même dans la sécurité ...

Dans cette lutte, faite de grèves, de manifestations, de temps médiatiques et qui, comme vous le savez, a
perduré tout au long du quinquennat de N.Sarkozy, nous avons obligé les différents gouvernements de droite
à négocier avec les organisations syndicales des critères nationaux de régularisation pour l'ensemble des
travailleurs-euses sans papiers. Malheureusement, dans leur mise en oeuvre, ces avancées durement
conquises se sont heurtées et se heurtent encore trop souvent at/pouvoir discrétionnaire des préfets.
Il s'agit dans le cas présent de régler, non pas une question de «gestion de flux migratoires », mais
simplement la reconnaissance de travailleurs-euses qui vivent et travaillent ici, règlent leurs cotisations
sociales et leurs impôts (quand leurs employeurs ne les en empêchent pas) et qui participent, dans des
conditions difficiles, à la création de richesses pour l'économie de notre pays.
Dernièrement, le combat de ces salariés a été rejoint - dans le refus de la discrimination et de l'exclusion sur
des bases de nationalité - par les étudiants étrangers légitimement en lutte contre « la circulaire du 31 mai »).
Cette circulaire dite « Guéant» a encore renforcé la prégnance du Ministère de l'Intérieur, pour dire qui est
bon étudiant ou pas, qui, jeune diplômé, peut prétendre à une première expérience professionnelle ou pas. Et
d'une manière générale, qui peut travailler ou étudier dans notre pays ou pas. II faut ajouter à cela, les
augmentations des taxes lors des dépôts de dossiers, et les demandes de justification de ressources
insoutenables pour les étudiants.

Avec l'engagement économique, social et collectif de ces salariés et étudiants, l'image, encore véhiculée par
certains dans le débat présidentiel, de l'étranger travailleur ou étudiant «venu profiter de notre généreux
système social », ne correspond absolument plus à la réalité que perçoit l'opinion publique. Pour nos
compatriotes, elles et ils sont devenue e)s des femmes et des hommes qui dans l'adversité travaillent, étudient, vivent et agissent dans la dignité. En somme, l'image d'une France du courage et qui se lève très tôt pour ce faire.

Nous voulons enfin insister sur le fait que ces discriminations, que rien ne justifie, sont économiquement et
socialement graves de conséquences et humainement inacceptables.
Au moment où vous prenez des fonctions que nous savons lourdes, nous pensons qu'il est urgent de
combattre dans les faits la politique discriminatoire, tant décriée, des gouvernements précédents. La
plateforme «Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l'égalité de traitement entre
Français(es) et Etranger(e)s dans les études comme au travail» en est l'un des moyens.

C'est pour vous la présenter, Monsieur le Premier Ministre, que nous avons l'honneur de vous demander
d'en recevoir les signataires.

Dans cette attente, nous vous prions d'accepter, Monsieur le Premier Ministre, nos respectueuses salutations

Pour la CGT, Bernard THIBAULT, secrétaire général.
Pour la FSU, Bernadette GROIS ON, secrétaire générale.
Pour l'UNEF, Emmanuel ZEMMOUR, président.
Pour Autremonde, Mathieu GODART, président.
Pour La Cimade, Patrick PEUGEOT, président. p
Pour le « Collectif du'31 mai », Fatma CHOUAIEB, porte-parole.
Pour Femmes Egalité, Ana AZARIA, présidente .
Pour la JOC, Stéphane HAAR, président.
Pour la LDH, Pierre TARTAKOWSKY, président.
Pour le MRAP, Bernadette HETIER pour la présidence collégiale.
Pour RESF, Florimond GUIMARD, militant RESF poursuivi pour ses activités.
Pour SOS Racisme, Dominique SOPO, président.

Les migrants, boucs émissaires de la crise

Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et de Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.

Le collectif D’ailleurs nous sommes d’ici 67 et les associations signataires appellent à une

Conférence-débat 

avec Violaine CARRERE du G.I.S.T.I.
(Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés)

le mercredi 21 mars 2012 à 20h15 

à la Maison des Syndicats _ 1, rue Sedillot - Strasbourg

Associations signataires :

ATMF67, ATTAC Strasbourg, Cercle Communiste d’Alsace, EELV Strasbourg, JC67,Jeunes Ecologistes Alsace, MRAP Strasbourg, FSU 67, NPA67, PCF67, PCOF 67, UJFP-Alsace.

http://dailleursnoussommesdici.org/ 

Communiqué du MRAP

21 mars : journée mondiale de lutte contre les discriminations - Le MRAP lance un appel : non à une société racisée !

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A l’heure où le racisme vient encore de frapper de façon la plus ignoble qui soit en visant délibérément des enfants lors de l’attaque d’une école juive à Toulouse, le MRAP lance un appel solennel : non à une société racisée! 

45 ans après la décision de l’ONU d’une Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, 40 ans après le vote par le Parlement français de la Loi  instituant le racisme comme délit, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples s’inquiète des discours ouvertement xénophobes de l’actuelle campagne présidentielle.

Les vieux démons réapparaissent et les masques tombent : comme dans les années 30, l’étranger redevient le « bouc émissaire », à qui on attribue la responsabilité de tous les maux de la société.  Pour le parti au pouvoir, c’est une tentative de masquer les échecs économiques et sociaux de 5 ans de gouvernement, pour l’extrême droite de faire oublier l’inadéquation de son « projet ».

Quand des responsables gouvernementaux tiennent des propos stigmatisants, quand certains media se font l’écho complaisant des dérapages verbaux, comment s’étonner de la recrudescence des actes racistes et de la banalisation du racisme au quotidien ? Comment faire reculer les discriminations que de tels discours semblent légitimer ?

L’immigration est vilipendée, les droits des migrants remis en cause – au mépris des engagements internationaux de la France qui a ratifié les conventions qui protègent les migrants et tout particulièrement les demandeurs d’asile.
Les projets de fichage ethnique – par le recensement, les statistiques ethniques - se dissimulent sous une prétendue volonté de mieux connaître les discriminations. Les statistiques ethniques ouvriraient la voie aux quotas.
Le MRAP refuse de tels « outils » qui contribueraient à construire des « races » et à aboutir à une société racisée.

Le MRAP lutte contre cette vision de la société française : les problèmes des banlieues sont les problèmes sociaux et politiques de la France, chômage, mal logement, la ghéttoïsation, l’inégalité d’accès à la formation. Ce sont les inégalités sociales, quelle que soit l’origine des personnes, qu’il faut dénoncer et combattre.

Une autre politique, une réelle volonté politique sont nécessaires pour faire reculer la « bête immonde » du racisme.

Paris, le 21 mars 2012.

Communiqué du MRAP

L'hébergement d'urgence, un combat pour la dignité

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Les associations et organisations soussignées,

Constatant :

Que l’insuffisance de logements sociaux, la cherté du logement encouragée par les politiques publiques, la flambée des loyers et des charges, la hausse des expulsions locatives, le renforcement des discriminations, l’inflation des prix dans tous les domaines de la vie quotidienne, nourrissent une grave crise du logement et engendrent une augmentation considérable du nombre de personnes sans logis et mal-logées. 

Que la pauvreté salariale et le chômage, le creusement des inégalités, le développement de l’insécurité sociale, le désengagement de l’État allant jusqu’à contester le principe même de la solidarité nationale et à accuser les populations vulnérables de creuser les dépenses publiques, nourrissent la crise du logement.

Que par ces choix, l’Etat piétine les lois qui rendent effectif l’accès aux droits, particulièrement celui d’être hébergé décemment lorsque l’on est sans abri, jusqu’à une orientation vers une structure d’hébergement stabilisée, de soin ou un relogement, en conformité avec les articles L 345-2-2 et L 345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Se félicitent :

Que l’association Droit au Logement, accompagnant des personnes victimes de la non-application de ce droit à l’hébergement, ait traduit l’Etat devant la juridiction administrative.

Que le Conseil d’Etat ait rendu le 10 février 2012 une décision déclarant que le non-respect par l’Etat des dispositions du Code de l’action sociale et des familles est une atteinte à une liberté fondamentale, sans interroger la situation administrative de la personne sans abri.

Que suite à cette jurisprudence du Conseil d’Etat, le Tribunal Administratif de Paris, saisi d’un référé-liberté, ait rendu en quelques heures une ordonnance faisant obligation à l’Etat d’héberger une jeune mère et son enfant.

Qu’une avancée dans le respect d’un droit soit ainsi rendue possible par l’action en justice.

Décident :

De mettre en place ensemble un site ressource appelé « 115 juridique.org », et tout autre moyen approprié pour multiplier les actions en référé-liberté et obtenir l’hébergement en urgence de ceux et celles qui sont à la rue, ou le seront à la fin de la trêve hivernale des expulsions, et à la fin du plan grand froid.

Déclarent qu’une telle action, dont l’issue ultime devrait être l’éradication totale du mal-logement, s’inscrit dans la lutte qu’elles mènent pour que notre société se mette en branle, resserre les filets de la protection sociale et fasse du droit au logement une liberté fondamentale.

AC !, ACDL, ADVOCACY, ATTAC, BAGAGERUE, CAL, CFDT CREDIT FONCIER IDF, CGT, CGT de l’IEDOM, CNAFAL, COPAF, DAL, FASTI, FNARS, France Terre d’Asile, Fondation Copernic, FSU, LDH, MRAP, RESF, SNP-FO Caisses d’épargne, SNUCLIAS-FSU, SPUCE CFDT, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale Solidaires, SUD Education, SUD santé-sociaux, Syndicat de la magistrature, Union Syndicale de la Psychiatrie

Avec le soutien : Alternative Libertaire, EELV, Les Alternatifs …

Déclaration du MRAP

Egalité des droits – Liberté de circulation pour les Roms

Les propos,  tenus  par François Hollande lors de son entretien sur la chaîne CANAL+ dimanche dernier, à propos des Roms migrants, suscitent  une grande inquiétude chez tous les démocrates soucieux de la solidarité entre les peuples, et en particulier envers les plus démunis et les plus discriminés. Nous sommes surpris que dans cette  intervention, qui venait après un reportage édifiant sur le harcèlement subi par les Roms de Marseille,  le candidat socialiste  à la Présidence de la République n’ait eu aucun mot pour condamner l’action et le discours mensonger de ces milices de quartier, aux relents douteux, ni pour démentir les propos scandaleux d’un préfet de la République assimilant les familles Roms  à des organisations maffieuses.

 Au-delà de la maladresse que constitue l’emploi du mot  « camp »  pour désigner des lieux d’habitation, c’est le principe même de la libre circulation des citoyens européens qui est mise en cause. Le MRAP ne peut qu’appuyer l’idée selon laquelle l’Europe doit se saisir de la dramatique question des Roms et du sort qui leur est réservé dans certains pays de l’Union Européenne, notamment en Roumanie. Le MRAP attend des candidats à la Présidence de la République qu’ils prennent des engagements à cet égard.

Mais les causes d’une migration souvent forcée, sous la pression du racisme et de la discrimination – qui les prive d’accès au travail en Roumanie - ne dispensent  pas les candidats à la Présidence de réponses claires et précises concernant ce que doivent être leurs conditions d’accueil en France. François Hollande a malheureusement éludé ces réponses.

Plutôt que de parquer ces populations dans des lieux qui leur soient dédiés, nous préconisons leur insertion dans la société française par l’accession au droit commun, la première priorité  étant de leur accorder l’accès au marché de l’emploi. Or le gouvernement vient de proroger de deux ans les mesures transitoires qui empêchent pratiquement les Roumains et les Bulgares de d’accéder au travail en France. Le MRAP, à plusieurs reprises et avec fermeté,  a réclamé l’abrogation de ces mesures transitoires.

Nous regrettons que François Hollande soit également resté muet à ce sujet. 

Nous savons pourtant par expérience que les familles Roms qui, grâce à la solidarité de la population, des associations et de certains élus, ont  la possibilité d’accéder  en France  à un logement décent, à un travail et à la scolarisation des enfants, sont maintenant parfaitement insérés dans la société française.

Une conférence de presse s’est tenue jeudi 16 février 2012 à la FNASAT (Fédération Nationale des Associations de Solidarité avec les Tsiganes et Gens du voyage) pour rendre public  le « rapport politique » de ROMEUROPE,  dont le MRAP fait partie intégrante. Dans ce rapport qui sera envoyé aux candidats aux élections présidentielles, nous demandons :

-        La levée immédiate des mesures transitoires imposées par la France aux citoyens roumains et bulgares depuis le 1^er janvier 2008 qui limite l’accès au travail et prorogées de deux ans depuis janvier 2012 ;

-        La fin des « distributions »  d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) sur le fondement

o     d’«abus de droit», notion récemment intégrée au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers en France et du Droit d’Asile) qui porte atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens

o     et sur la « charge pour le système social français », alors que les intéressés ne perçoivent aucune aide ;

-        L’accès au droit commun ;

-        L’arrêt immédiat des expulsions de terrains sans aucune proposition d’hébergement et la prise de mesures  pour garantir un habitat digne ;

-        L’accès plein et effectif à la scolarisation pour les enfants roms vivant en squat et en  bidonville et  leur protection ;  

-        La garantie d’accès aux soins et à la protection de la santé. 

Ces revendications relèvent de la simple  application de la Charte internationale des Droits de l’Homme ( Nations Unies) et de la Convention Internationale des droits de l’Enfant signées et ratifiées par la France.

Le MRAP sera vigilant et attend de François Hollande qu’il réponde aux attentes du MRAP relatives aux Roms migrants.

 Paris, le 18 février 2012.

Communiqué de presse du MRAP

A Marseille les Roms doivent être reconnus comme des citoyens à part entière.

L'expulsion à Marseille d'une centaine de Roms, dont une trentaine d'enfants, de la Porte d'Aix le jeudi 11 août, a suscité une forte mobilisation des médias, des associations qui soutiennent les Roms et de certains élus de gauche, révoltés par une telle situation. 

Cette expulsion faisait suite à un arrêté municipal validé par le tribunal administratif, faisant état de "conditions d'indignité, d'une extrême précarité, d'insalubrité, sans eau ni sanitaires". Ces familles étaient arrivées là le 12 juillet ne sachant plus où aller, la plupart des espaces possibles leur étant un à un interdits. 

Depuis plusieurs mois, expulsion après expulsion, les conditions de survie de ces familles se sont dégradées.
Comment peut-on infliger un tel traitement à des êtres humains et à leurs enfants sans qu'aucune solution alternative ne soit recherchée ? A bout de forces, certaines familles ont accepté de se rendre à l'Unité d'hébergement d'urgence pour SDF de la Madrague Ville, même si ce lieu n'est pas adapté à leur situation. Elles ne pourront d’ailleurs y rester qu’une semaine.

Suite à une mobilisation importante, un dialogue s'est engagé avec les autorités municipales.
Il est urgent qu'une table ronde puisse se tenir, réunissant l'ensemble des acteurs publics du territoire ainsi que les partenaires associatifs, pour rechercher une solution pérenne à la situation dramatique de ces familles. Marseille, 'ville métisse', se doit de ne pas aggraver la précarité de citoyens européens empêchés, depuis l’adhésion à l’UE de leurs pays le 1er janvier 2007, d'accéder au travail par des « mesures transitoires » visant au sein de l’UE les seuls Roumains et Bulgares, discriminés par des restrictions à leur liberté de circulation, au point de représenter la moitié des expulsés du territoire français en 2010.

Le MRAP dénonce la politique anti-sociale, répressive, d’expulsion des Roms - mise en place en France par le président de la République et son ministre de l’intérieur - qui n'a eu pour résultat que de rejeter ces migrants « citoyens européens » dans une précarité encore plus grande.

Au delà, une chose est sûre: le "régime transitoire" auquel la France soumet ces populations se terminera fin 2013.

Dès le 1er janvier 2014, ils devront être traités comme les autres européens: il n’est que temps de préparer l'avenir !
Le Conseil de l’Europe, quant à lui, s’en inquiète : la « Déclaration de Strasbourg sur les Roms », adoptée par la Réunion de haut niveau des Etats membres du Conseil de l'Europe le 20 octobre 2010, a insisté sur l’importance de l’action locale et régionale pour améliorer leur situation.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organisera un Sommet des Maires le 22 septembre 2011 à Strasbourg (France) pour traiter de la situation des Roms et des Gens du voyage.
Nous souhaitons que ce sommet apporte des réponses pour lutter contre la discrimination croissante à l’encontre des Roms en Europe et à leur marginalisation économique et sociale.

Le MRAP poursuivra ses mobilisations à travers la France pour obtenir que les Roms soient reconnus comme des citoyens à part entière. 


Paris, 16 août 2011 

Retrouver la République

14 Juillet 2011 Par Les invités de Mediapart

Edition : Les invités de Mediapart

Mediapart publie le discours tenu par le résistant Raymond Aubrac à la Bastille, le 14 juillet 2011, à l'occasion de la célébration de la fête nationale française. Un plaidoyer pour un retour aux principes fondamentaux d'une République dévoyée par ceux qui la gouvernent dans «la haine et le rejet de l'autre».

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Depuis bientôt un an, les plus hautes autorités de l'Etat s'acharnent à dresser les citoyens les uns contre les autres. Elles ont successivement jeté à la vindicte publique les Roms et les gens du voyage, les Français d'origine étrangère, les habitants des quartiers populaires, les chômeurs et précaires qualifiés d'«assistés»... Elles ont ressorti le vieux mensonge d'une immigration délinquante, elles pratiquent la politique de la peur et de la stigmatisation.

Nous avons manifesté le 4 septembre 2010, dans toute la France, contre ce dévoiement de la République. Aujourd'hui, chacun mesure la terrible responsabilité de ceux qui ont donné un label de respectabilité aux idées d'extrême droite, à la xénophobie, à la haine et au rejet de l'autre. De dérapages verbaux en pseudo-débats, de crispations identitaires en reculs sociaux, la voie a été grande ouverte à une crise démocratique encore plus grave que celle du 21 avril 2002.

Parce que nous sommes attachés aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, nous ne supportons plus que la République soit ainsi défigurée, la laïcité instrumentalisée au service de la stigmatisation de millions de nos concitoyens, la xénophobie banalisée dans les propos de ministres et de députés qui prétendent parler en notre nom à tous. Nous refusons que la peur soit utilisée pour faire reculer nos libertés, que les inégalités soient encouragées par l'injustice fiscale, le recul des droits sociaux et la démolition des services publics.

Nous refusons cette République défigurée; celle que nous voulons, c'est la République «laïque, démocratique et sociale» que proclame notre Constitution; celle du 14 juillet 1789, du Rassemblement populaire de 1936, celle enfin du Conseil national de la Résistance. Celle qui s'attache inlassablement à garantir à tous l'égalité en dignité et en droits, l'égale liberté, l'égal respect de la part de ceux qui les gouvernent.

C'est pourquoi nous lançons un appel solennel au rassemblement de toutes et tous, à la mobilisation des consciences pour le retour de cette République que nous voulons plus que jamais libre, égale et fraternelle.

Deux cent vingt deuxième anniversaire de la prise de la Bastille, ce 14 juillet est le dernier avant l'échéance présidentielle de 2012. Sachons nous en saisir, nous rassembler pour fêter la République de la meilleure manière qui soit: en appelant nos concitoyennes et concitoyens à faire respecter ses valeurs, aujourd'hui et demain.